Entretien avec Pierre Truche

Pierre Truche

PIERRE TRUCHE A ETE LE PLUS HAUT MAGISTRAT DE FRANCE PUISQU’IL A OCCUPE LA FONCTION DE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE CASSATION. IL EST PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME.

Homme dont chacun souligne la rigueur et l’honnêteté intellectuelle, Pierre TRUCHE a écrit aussi deux excellents ouvrages après avoir enseigné à l’Ecole Nationale de la Magistrature de Bordeaux et a récemment participé à des travaux au sein du Conseil de l’Europe sur le statut de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Cet interview vient à un moment crucial où l’on s’interroge après l’affaire d’Outreau sur la qualité de la Justice, où des questions fusent sur la notion d’obligation de soins, du suivi socio-judiciaire des criminels sexuels, de la place de l’expert psychiatre au procès qui risque d’être utilisé dans une sorte de « police des comportements » qui n’a plus rien à voir avec la psychiatrie. Bref Pierre TRUCHE, en humaniste et en grand pénaliste est l’homme incontournable avec lequel la Psychiatrie se doit de dialoguer.

par D. BARBIER Président de l’association nationale de recherches et d’etudes en Psychiatrie

Dominique BARBIER : Pierre TRUCHE, vous êtes connu comme Magistrat. Vous avez commencé à exercer vos fonctions en 1954 et avez passé la plus grande partie de votre carrière au Parquet, notamment à Lyon, votre ville natale. En 1971, vous devenez célèbre par vos réquisitions dans un procès d’affaires qui a défrayé la chronique : l’incendie du « Cinq Sept », un dancing dans l’Isère, à l’origine du décès de 146 morts. Pouvez-vous pour les lecteurs de Synapse, nous rappeler les faits en quelques mots ?

Pierre TRUCHE : Trois jeunes hommes construisent euxmêmes un dancing à Saint Laurent du Pont. Pour créer une ambiance, ils imaginent d’utiliser un produit chimique, pour reconstituer une grotte, dans la salle de bal. Lorsque le chauffage, installé par eux-mêmes, s’enflamme (l’air chaud pulsé passait par un conduit en bois), l’incendie se déclare et la grotte se désintègre libérant des gaz qui asphyxient les danseurs en quelques secondes. Outre la responsabilité du seul survivant des trois propriétaires, a été reconnue la responsabilité du vendeur de produit chimique qui, connaissant l’utilisation qui allait en être faite, n’a pas indiqué les limites d’utilisation et celle du Maire qui, connaissant l’ouverture du dancing recevant du public, n’a pas diligenté d’enquête.
On ne parlait pas encore de « principe de précaution », mais c’était en fait et en droit, sa première application. Le nombre des victimes et l’impérieuse nécessité de ne plus connaître une telle catastrophe imposaient une recherche de toutes les causes l’ayant provoquée. Non seulement celles immédiates (les vices d’une construction bricolée) mais aussi celles plus éloignées (la vente d’un produit chimique par une entreprise de la région parisienne qui ne s’était j amais rendue à Saint Laurent du Pont) ou relevant de la responsabilité administrative. Le problème devait être soumis en entier aux juridictions de jugement. Cela a d’ailleurs conduit à de nombreuses vérifications dans toute la France et à une nouvelle règlementation des établissements recevant du public.

D.B. : 3 ans plus tard, fidèle à votre réputation, vous intervenez dans les fausses factures de Lyon et en 1980, dans l’affaire Lucet, le Directeur de la C.R.A.M. des Bouches-du-Rhône, retrouvé mort à son domicile. Pouvez vous nous dire quelle a été votre position personnelle allant à contre-courant de la mentalité de l’époque ?

P.T. : Il s’agissait d’étendre et systématiser ce qu’un magistrat parisien avait esquissé à propos des fraudes à la T.V.A. Nous avons considéré que les délinquants en matière économique ou financière étaient des délinquants de droit commun, qui devaient être poursuivis, non pour des infractions spécifiques, peu punies, mais pour des escroqueries, abus de biens sociaux, faux.
C’est devenu depuis la règle. L’importance des conséquences économiques et financières de ce genre d’infractions est telle (pour l’économie en général, les concurrents qui se trouvent défavorisés, les actionnaires qui voient les dirigeants détourner les fonds sociaux…) que seule une répression significative peut y apporter une réponse efficace et dissuasive.

D.B. : En 1987, vous êtes de nouveau sur le devant de la scène, comme Avocat général, lors du procès Klaus Barbie, ancien chef de la gestapo à Lyon, pour crime contre l’humanité. Après une longue activité de Procureur, vous devenez Premier Président de la Cour de Cassation, la plus haute juridiction de notre pays et donc le Premier Magistrat de France, à 66 ans et chacun salue votre honnêteté et votre rigueur. Vous êtes ensuite Président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, puis Président de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. Que ressentez vous d’être un Magistrat célèbre et honoré ?

P.T. : Plus on vous confie de responsabilités, plus cela vous créé des obligations. La célébrité est un mot étranger pour les magistrats. Et ce d’autant plus que le magistrat n’est pas seul. Il y a au ministère public un travail d’équipe même si, en définitive, le chef du parquet doit décider. La concertation entre collègues est une garantie d’une meilleure connaissance de toutes les données d’une question. Il y a certes parfois au siège, à côté de la collégialité, les juges uniques mais la possibilité de recours est une garantie fondamentale des citoyens. De plus la contradictoire, garantie essentielle d’un procès selon la convention européenne des droits de l’homme, est l’une des richesses de la fonction de magistrat.

D.B. : Vous êtes, avec Jean-Claude XUEREB, un des fondateurs du Syndicat de la Magistrature. Pourriez-vous en quelques mots présenter pour les lecteurs de Synapse, quels en étaient les enjeux pour l’époque et le fondement de votre militantisme ?

P.T. : Je ne suis pas un des fondateurs, mais un adhérent des premiers temps. Les fondateurs, issus de l’École Nationale de la Magistrature, avaient compris en travaillant en groupe à Bordeaux, qu’il fallait en finir avec l’isolement que connaissaient les magistrats de ma génération pour faire entendre leur voix, non pour des revendications corporatives, mais pour faire avancer la justice de l’intérieur, en réfléchissant sur les pratiques et de l’extérieur pour mieux la faire connaître et faire reconnaître sa place dans la société. C’est pour cela que j’ai adhéré alors au syndicat.
Son influence a été grande. Il a responsabilisé les magistrats. Aujourd’hui cette démarche est aussi celle de l’union syndicale des magistrats qui est le premier organisme de défense de la profession.

D.B. Que pensez-vous des « jurys populaires », des tribunaux d’exception, des « juges de proximité » ?

P.T. : Il y a des règles simples mais fondamentales : la juridiction compétente doit être connue à l’avance. La compétence des magistrats doit être affirmée. Les affaires dites « extraordinaires » ne doivent être jugées qu’à l’ordinaire selon la procédure établie pour tous. Tous les droits de l’homme doivent être strictement respectés, notamment ceux de la personne en cause et de sa défense. Un recours doit toujours être possible. Cela ne signifie pas que la justice ne doit être rendue que par des professionnels. Il est même bon qu’ils puissent être assistés (comme en cours d’assises) de citoyens.
L’expérience montre que ceux-ci sont sensibles à l’importance de leur rôle pris très au sérieux. Ce qui est important c’est leur rencontre avec des magistrats professionnels, les échanges qui se nouent.

D.B. Comment faire, selon vous, pour désencombrer les tribunaux ?

P.T. : Stabiliser le droit, c’est-à-dire éviter les réformes trop fréquentes inspirées par un fait divers isolé et en conséquence simplifier les procédures dans l’optique du respect des droits de l’homme. Augmenter le nombre de juge, y compris par échevinage. (4)

D.B. Quelle est la grande réforme de la justice dont notre pays a besoin ?

P.T. : Une réflexion sur la mise en état des affaires au pénal (rôle du parquet) et une rédaction des codes faits pour durer. Cela demandera cinq ans et des consultations éclairées. Mais aussi un accord entre les différentes composantes du Parlement. Le sujet n’appelle pas de positions partisanes : il n’y a pas une justice de droite et une de gauche. L’évolution des sociétés, y compris dans des ensembles comme l’union européenne, condamne l’immobilisme mais s’oppose à un activisme qui pousse sans cesse à des réponses ponctuelles.

D.B. : Abordons maintenant les rapports plus spécifiques et complexes entre la Psychiatrie et la Justice. Quelle devrait être, selon vous, la place de l’expert psychiatre au pénal ? Faites-vous une distinction avec le psychologue expert ? Que pensez-vous de la judiciarisation de la psychiatrie ? Quels devraient être selon vous les rapports entre justice et psychiatrie ?
Lorsque vous êtes intervenu, en Avignon, aux premières journées de l’Association Nationale de Recherche et d’Etudes en Psychiatrie (A.N.R.E.P.), consacrées aux rapports entre « Médecine, Psychiatrie et Justice » en octobre 2002, avec un talent impétueux, vous nous aviez expliqué que « la mission du juge et celle du médecin ne devraient pas être confondues ». Pourriez-vous, pour les lecteurs de Synapse nous en dire quelques mots ?

P.T. : Le juge doit décider de tout sans être compétent en tout. Il doit même se méfier lorsqu’il croit être un grand spécialiste d’une question. D’où le recours à des experts qui n’ont pas la tâche de rendre des décisions s’imposant au juge et aux parties mais qui utilisent leur science pour éclairer une situation. Parfois, si cela est conduit dans les règles de l’art, cela peut aboutir à un résultat peu discutable (taux d’alcoolémie, ADN, écriture comptable…), mais en matière de psychiatrie, on est dans un autre domaine. Au moins dans des cas limites où plusieurs interprétations sont possibles. Les techniques du psychologue clinicien peuvent être utiles. Mais le psychiatre est seul responsable de son avis. Son « jugement » s’inscrit dans sa discipline ; ce n’est pas un jugement judiciaire.
Pour le magistrat, au pénal mais aussi au civil (par exemple en matière de protection des incapables), s’adresser au psychiatre, c’est d’abord parfois une obligation légale mais, même dans ce cas, c’est surtout un des moyens importants d’être éclairé sur la décision qu’il doit rendre. Cela l’oblige à se poser des questions, à s’interroger, par exemple, sur la fiabilité de ce qu’il avait personnellement ressenti auparavant.

D.B. : Que pensez-vous de la notion d’obligation de soins ? Du suivi socio-judiciaire du délinquant ou criminel sexuel ?

P.T. : La théorie ici – qui n’est pas sans mérite - ne vaut que si elle peut être effectivement mise en application par des praticiens compétents, en nombre suffisant et disposant des ressources nécessaires.
On n’en est pas encore là. Quant à craindre une normalisation des conduites ce serait croire que les réponses des spécialistes seront uniformes. Elles seront, elles doivent être, personnalisées. C’est l’obligation et l’honneur des praticiens.

D.B. : Que diriez-vous de la récente possibilité de faire appel d’une décision d’assise ?

P.T. : C’est une bonne mesure qui met fin à l’exception française à la règle de la convention européenne des droits de l’homme.
L’évolution des problèmes dans la société et de la délinquance doit appeler une réponse gouvernementale et surtout parlementaire. Ces réponses seront d’autant mieux éclairées qu’annuellement les procureurs généraux exposent les évolutions locales mais cela ne suppose en rien que les interventions pour y répondre soient autres que législatives et réglementaires. La chance d’un système comprenant un ministère public c’est d’avoir un intermédiaire indépendant et doté d’une stricte déontologie entre le pouvoir et la société, d’une part, les juges de l’autre.

D.B. Comment définiriez-vous les rapports actuels entre l’Etat et la Magistrature ?

P.T. : L’amélioration passera par une nouvelle définition du ministère public détaché de la tutelle du ministre de la justice. Ce qui n’exclue pas un contrôle parlementaire de l’institution.

D.B. : Vous avez récemment participé à des travaux au sein du Conseil de l’Europe sur le statut de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Comment voyez-vous l’évolution du droit français au sein de l’environnement européen ?

P.T. : Dans une large part (notamment en matière économique mais pas seulement) les lois appliquées en France sont d’origine européenne sous le contrôle des juridictions de Luxembourg et de Strasbourg. La justice rendue j adis au nom du Roi puis du peuple français doit l’être maintenant au nom des droits de l’homme qui sont « le fondement de la justice et de la paix dans le monde ». (préambule de la convention européenne des droits de l’homme). La justice française a évolué et s’est enrichie depuis que le respect des droits de l’homme a pénétré dans ses pratiques et ce, sous le contrôle strict de la cour de Strasbourg composée de juges des 46 pays de l’Europe.

Le crime contre l’humanité

D.B. : En 1994, vous avez donné à l’université de Paris I une conférence sur le crime contre l’humanité ou vous déclariez : « La Shoah a été l’occasion d’une formidable évolution du droit. Une évolution certes lente, trop lente et encore imparfaite dans la mesure où n’a pas encore été institué le tribunal pénal international permanent prévu déjà par la convention sur le Génocide du 9 décembre 1948 et qui pourrait intervenir dès qu’apparaît dans un pays du monde une volonté de « purification ethnique ».
Sans la Shoah, il n’y aurait pas eu l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme voté le 10 décembre 1948, au lendemain de la convention sur le Génocide, ce qui marque le lien : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. » Un est égal à un. La dignité de l’homme, droit qui ne souffre aucune restriction, est proclamée. Cela concerne chacun d’entre nous… » (1).
Pensez-vous que la notion de crime contre l’humanité a créé un degré de plus, en termes de gravité, dans la criminologie et la pénologie moderne ?

P.T. : La cour pénale internationale fonctionne maintenant mais en dehors de pays importants. Le nouveau code pénal français plaçait en tête des infractions le crime contre l’humanité, mais avant même son entrée en vigueur, le 1° mars 1994, une loi punissait plus sévèrement d’une peine incompressible les crimes sexuels contre les mineurs suivis de mort.
Certes nous ne sommes pas au terme d’une évolution. La Cour pénale internationale évoluera encore mais elle commence son action dans des pays où se poursuivent des activités criminelles. Elle est certes l’héritière du Tribunal de Nuremberg mais a aussi ses juridictions spécialisées comme pour l’ex-Yougoslavie. Et il est important de relever que c’est la première fois depuis Nuremberg que l’on a vu un chef de gouvernement appelé à rendre des comptes même si sa mort n’a pas permis d’aller au terme du jugement.

Ouvrages

D.B. vous avez écrit, en 1994, aux éditions Fayard un ouvrage intitulé « L’Anarchiste et son juge. A propos de l’assassinat de Sadi Carnot ». Pourquoi ce livre ?

P.T. : Ayant découvert dans mon bureau le dossier de l’assassinat de Carnot qui n’avait pas été déposé aux archives, j’ai voulu montrer l’évolution de la procédure, des méthodes de travail et de jugement en matière criminelle, un siècle plus tard. C’est instructif.
D’une part les garanties accordées à la personne mise en cause sont inexistantes mais la conscience d’un juge d’instruction y supplée. D’autre part un procès politique ne s’embarrasse pas de considérations psychologiques concernant l’auteur. Il faut juger vite et taper fort.

D.B. : En 2001, vous publiez un deuxième ouvrage, chez Fayard, intitulé « juger, être jugé », un magistrat face aux autres et à lui-même. Vous insistez sur l’impossible mais nécessaire impartialité du juge. De nos jours, où l’on a tendance à tout déconstruire, ne peut-on pas dire avec Vauvenargues : « nos jugements nous jugent » ?

P.T. : Ce qui me paraît le plus important pour qui veut tendre à l’indépendance, c’est d’être « lucide sur ses dépendances » qu’il connaît comme tout homme. Le jugement sur ses jugements en découle, y compris dans l’analyse qu’il en fait lui-même. Chacun voit son travail influencé par des considérations matérielles qui peuvent limiter son action, par ce qu’il a retenu au cours de sa formation, qui si elle est incomplète ou non mise à jour peut l’écarter de la solution voulue par la loi, par ses croyances et convictions personnelles qui ne devraient jamais guider ses décisions lorsqu’elles sont en contradiction avec ses obligations professionnelles, par la qualité des dossiers qui lui sont soumis et en aval par l’action et l’inaction de ceux chargés d’appliquer ses décisions.

Rôle dans plusieurs Commissions

D.B. : En 1991, vous avez été membre de la Commission « Justice pénale et droits de l’homme », en 1993 Président du « Comité de réflexion sur la création d’un tribunal international appelé à juger les crimes commis dans l’ex-Yougoslavie », en 1997 Président de la Commission de réflexion sur la justice. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? Ne retrouve -t-on pas là le militant humaniste que vous avez toujours été ?

P.T. : Sauf en ce qui concerne la création d’un tribunal international pour l’ex-Yougoslavie, on ne peut que constater que les rapports, loin d’aboutir à une réflexion d’ensemble dans le temps, sont plutôt destinés à être « mis au placard » (exceptées quelques décisions ponctuelles). Combien de rapports de diverses origines ne sont pas suivis de réalisations même partielles faute de volonté politique ! La routine est le pire ennemi de la justice. Ce n’est pas parce qu’on a touj ours fait comme ça qu’il faut continuer. La justice est à la fois tradition et modernisation.

Enseignement

D.B. : De 1974 à 1978, vous avez été Directeur des Etudes à l’École Nationale de la Magistrature, la fameuse E.N.M. de Bordeaux. Que retenez-vous de cette période ?

P.T. : N’ayant pas été formé dans une Ecole, je ne peux que constater la richesse de cette avancée. Ceux qui y entrent en sortent différents et mieux armés.
Je crois que c’est d’ailleurs le propre de beaucoup de professions. Le regard extérieur que l’on en a avant d’y entrer va, petit à petit, évoluer. L’essentiel est de devenir un vrai professionnel mais en dehors de toute routine. Ce qu’apporte une école c’est la rencontre non seulement avec les professionnels mais avec des acteurs importants dans la société ainsi que le contact avec ceux qui agissent en amont et en aval de la décision de justice.

D.B. : Je vais être un peu provocateur, mais je sais que vous n’êtes pas contre ! Ne pensez-vous pas qu’on pourrait trouver quelques points communs entre l’activité du Procureur et celle de l’Enseignant ? Autorité ? Discipline ? Application ? Méthode ? Sanction ? Qu’en pensez-vous ?

P.T. : Une des grandes évolutions a été le retour à une justice non-violente (comme avant la révolution) à côté d’une indispensable justice violente. Le rôle du procureur s’est trouvé accru dans la première hypothèse qui suppose l’écoute et le dialogue. Procureur et enseignant interviennent certes dans un contexte général mais ils s’adressent à un individu. Il n’y a pas de justice collective.
Appelée en justice, une personne pourra faire valoir ses droits et faire connaître ses arguments, y compris assistée par un conseil. Après cela, la réponse judiciaire lui est imposée. Dans la justice non-violente, le dialogue se noue avec le juge ou son représentant. Le but est une juste reconnaissance des faits et de la situation et l’accord donné sur la décision qui est acceptée. D. B : Avez-vous un souhait à formuler par rapport à vos jeunes collègues ?

P.T. : Soyez lucides !

Bibliographie

1- Pierre TRUCHE : Le crime contre l’humanité , in HYPERLINK « http://www.anti-rev.org/textes/ CahiersDeLaShoah/1.html » Les cahiers de la Shoah n° 1, 1994. ] ISSN 1262-0386 © Les Éditions Liana Levi, 1994, Conférences et séminaires sur l’histoire de la Shoah, Université de Paris I, 1993-1994.

2- Pierre TRUCHE : L’Anarchiste et son juge. A propos de l’assassinat de Sadi Carnot , Fayard Ed., Paris, 1994.

3- Pierre TRUCHE : juger, être juge, un magistrat face aux autres et à lui-même , Fayard Ed., Paris, 2001.

Notes

(4) l’échevinage est un procédé d’organisation de certaines juridictions, associant un ou plusieurs magistrats professionnels et des personnes ayant une profession ou une qualité en relation avec la nature des affaires jugées.